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Thèse de doctorat. Le Referendum, étude historique et critique
Henri Bayle
Hachette BNF
19,50 €
Études de droit français : contenant l'explication de chaque article du Code civil.... Tome 2
VILLEMARTIN-N
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Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits
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Alain d'Albret et la succession de Bretagne
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Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves, descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans
Parlement de Paris
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Des Droits de la fille ou du Mariage avenant dans la coutume de Normandie
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Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice, 12 janvier 1791-23 juillet 1875
Nicolas-Antoine-Pascal-Modeste Gillet
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Paul Baillière
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