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Thèse pour le doctorat. De l'Autorité de la chose jugée en matière civile, Faculté de droit de Caen, le 10 avril 1875
Christophe Allard
Hachette BNF
25,50 €
Procès du maréchal Ney, Recueil complet des interrogatoires, déclarations, dépositions, procès-verbaux, plaidoyers
L.-G. Michaud
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De la réglementation des débits de boissons : thèse pour le doctorat...
LOTTE-G
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De la Destinée et du droit des peuples, avec une Lettre à M. Lamartine
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport au nom d'une commission sur la dénonciation, adressée au Conseil contre le représentant du peuple Hernandez. Séance du 11 germinal an VII
Pierre-Joseph Briot
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Attentat du 28 juillet 1835. Procès de Fieschi, Morey, Pépin, Boireau et Bescher
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Précis de droit international public ou droit des gens
Robert Piédelièvre
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Dictionnaire général de police administrative et judiciaire de la France 3e édition, revue... par un ancien magistrat du ministère public
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