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Mémoires concernans la nature et la qualité des statuts, diverses questions mixtes de droit, et de coutume, et la pluspart des arrests qui les ont décidées
Louis Froland
Hachette BNF
42,00 €
Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tome 4
Jean Marie Ricard, Guillaume-Michel Chabrol, Charles Du Moulin, Julien Brodeau, Toussaint Chauvelin
Hachette BNF
48,00 €
Manuel des greffiers des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions de ces fonctionnaires
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
22,50 €
Réponse à une Dissertation contre les mariages clandestins des protestans de France, ou Lettre à l'auteur d'un écrit nouveau intitulé Dissertation sur la tolérance des protestans
Jérôme Besoigne
Hachette BNF
10,90 €
Commentaire sur la loi des successions, formant le titre I du livre III du Code civil. Tome 2
Georges-Antoine Chabot, A. Mazerat
Hachette BNF
35,40 €
Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité, et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €