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Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés
France
Hachette BNF
26,50 €
Le guide du gendarme ou instruction élémentaire destinée aux sous-officiers
BNF VIDE
Hachette BNF
9,50 €
Des effets des jugements d'adjudication sur saisie immobilière
Bertrand Carves
Hachette BNF
24,00 €
Mémoire pour M. d'Oppinchnitz, femme du sieur G. Lejeune, officier de maison, accusée de vol d'enfant, défenderesse et demanderesse, contre M. Richer, plaignant
Hubert
Hachette BNF
10,90 €
Mémoire instructif, pour messire François Cadiere, prêtre de la ville de Toulon, appelant du decret d'assigné contre lui rendu le 23 fevrier
Bourgarel
Hachette BNF
11,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats ou obligations conventionnelles. Code de procédure, Du Désaveu. Code de commerce. Des Faillites. Faculte de droit de Toulouse
Henry-François Dufaur
Hachette BNF
9,50 €
Organisation juridique de la société internationale. Droit international codifié, et sanction juridique. Nouvelle édition. Traduite de l'italien
Pasquale Fiore
Hachette BNF
45,00 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Effet des conventions. Code de commerce. Des Livres de commerce, Droit administratif. Développer les attributions du pouvoir exécutif pur
Justin Vivier
Hachette BNF
9,50 €