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Thèse pour le doctorat. Origine et développement en France de la législation sur les droits d'auteur, commentaire de la loi de 1866 en droit français. Faculté de droit de Paris
Abel Flourens
Hachette BNF
24,00 €
Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle, par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges
France
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Note sur le travail des enfants dans les mines
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Thèse de doctorat. Régime financier des colonies françaises, non compris les pays de protectorat, Université de Paris. Faculté de droit
Jean Le Bourdais Des Touches
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Principes du droit international privé dans leur application aux privilèges, et hypothèques au point de vue du droit positif français
Michel Milhaud
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Éléments de droit international public. Traduit de l'allemand
Franz von Holtzendorff
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Répertoire général des taxes de navigation auxquelles sont soumis les navires français, dans les ports de France, aux colonies et à l'étranger
E. Bourgain
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Ordonnance portant règlement général concernant les hôpitaux militaires
Louis XV
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