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Mémoire pour diminuer le nombre des procès
Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre
Hachette BNF
28,50 €
Thèse de doctorat. Étude juridique des coopératives de consommation
Maurice Lecaisne
Hachette BNF
16,00 €
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
Hachette BNF
39,40 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies
France
Hachette BNF
18,00 €
Ordonnance de juin 1680 de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, et autres droits
Louis XIV
Hachette BNF
18,00 €
Recueil des lois pratiques utiles à tous, composé des lois les plus utiles, pour connaître ses droits et arranger ses affaires soi-même. Code civil
Eugène Danel
Hachette BNF
9,50 €
Les diverses législations de l'Europe concernant les sociétés coopératives
Paul Hubert-Valleroux
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. Le cadenas
Charles Crépin
Hachette BNF
18,50 €