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Observations sur le projet de Code judiciaire
Martin Pierre Crussaire
Hachette BNF
11,50 €
Lettres patentes, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification, quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du Roy, portant deffenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endroits de son Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Restauration et conservation des terrains en montagne
Adolphe Tétreau
Hachette BNF
19,50 €
Thèse : Droit français : de l'hypothèque légale de la femme mariée.
Desprès
Hachette BNF
22,50 €
Discussion du projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles
Henri Wallon
Hachette BNF
9,50 €
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 1
Louis XIV, De Gallon, Simon, Segauld
Hachette BNF
47,00 €
Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix. Supplément
Noël-Matthieu Brossard
Hachette BNF
25,50 €