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Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens, concernant les domaines de Roy et droits domaniaux, seigneuriaux. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
35,40 €
Les préambules des ordonnances royales et l'opinion publique
Albert Babeau
Hachette BNF
11,50 €
De la séparation des patrimoines : thèse pour le doctorat l'acte public sera soutenu le 22 août 1860
Alfred Aymé
Hachette BNF
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Droit romain : Action exercitoire. Droit français : de la Faculté d'abandon en droit maritime
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat
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Thèse pour le doctorat : De la formation et de la dissolution du mariage
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Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État,dans l'Ems-Supérieur Tome 16
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Hachette BNF
30,50 €
De la propriété et de la distinction des biens
VALETTE-A
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19,50 €