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Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique, et bénéficiale. Tome 9
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
33,00 €
Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au Parlement le 28 mai 1716
France
Hachette BNF
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Recueil d'arrêts notables ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. Tome 1
Parlement de Toulouse
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Le droit de chasse français, ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse
C.-E.-R. Chardon
Hachette BNF
30,50 €
Code judiciaire de la République française, 1792-1793, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
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30,00 €
Ordonnance du Roy du 18 décembre 1635, portant très exprès commandement à tous mestres de camp, capitaines, officiers, de se rendre en leurs charges, dans 3 jours après publication de la présente
France
Hachette BNF
9,50 €
Les codes annotés. Code de commerce
Jean-Baptiste Sirey, Cuzon, Faustin Hélie
Hachette BNF
18,00 €
Décret impérial du 24 messidor an XII, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, au palais de Saint-Cloud
Napoléon
Hachette BNF
14,90 €