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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juillet 1790
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Formules Wisigothiques inédites publiées d'après un manuscrit de la Bibliothèque de Madrid
Eugène de Rozière
Hachette BNF
11,50 €
Traité alphabétique des droits d'enregistrement de timbre et d'hypothèques
Maguéro
Hachette BNF
33,00 €
Jurisprudence et style du notaire T05
A Massé, Armand-Jacques Lherbette
Hachette BNF
36,50 €
Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi ayant pour objet de modifier, l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs. Séna, 30 nov. 1909
Dominique Delahaye
Hachette BNF
9,50 €
Aperçu sur la nouvelle législation de la Prusse en matière de procédure civile et criminelle
Jules Bergson
Hachette BNF
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Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T03
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
30,00 €
Thèse de doctorat. Du droit de suite sur les titres au porteur en droit français
Eugène-Jacques Menaut
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20,00 €