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Législation des établissements publics d'instruction secondaire, présentée dans un ordre méthodique, manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs
Ant. Charles
Hachette BNF
30,00 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Charles-Jean-Baptiste Devienne
Hachette BNF
30,50 €
Commentaire sur la loi des successions, formant le titre Ier du livre IIIe du Code civil
Georges-Antoine Chabot
Hachette BNF
42,00 €
Traité de la procédure des tribunaux criminels Partie 2 Tome 1
Charles Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
33,40 €
Commentaire pratique, 7 formules de la loi du 1er aout 1893, modificative loi du 24 juillet 1867
Anselme Defrénois
Hachette BNF
14,90 €
Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office, de greffier triennal et place de clerc en chacun des Bureaux des presidens et tresoriers generaux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le droit général de la France et le droit particulier à la Touraine et au Lodunois. Tome 1
Thomas-Jules-Armand Cottereau
Hachette BNF
38,00 €
Répertoire de jurisprudence en matière de transports. Manquants, pertes, déchets
C. Ackermann
Hachette BNF
35,50 €