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Recueil des règlemens généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume, Supplément 2
France
Hachette BNF
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Le pacte de Constitut : actio de pecunia constituta
Albert Philippin
Hachette BNF
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Règlement relatif aux saisies-arrêts procédant en vertu de la loi du 12 Janvier 1895, voté par la communauté des Huissiers de Lyon, dans son Assemblée générale du 14 Janvier 1897
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De la Responsabilité du commettant à raison du dommage causé par le préposé, Extrait du journal l'Assurance moderne
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Loi 28 du 18 mai 1878 qui approuve le contrat pour l'ouverture d'un canal interocéanique, à travers le territoire colombien
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Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, arrêté par le conseil supérieur de l'instruction publique et promulgué par arrêté du 17 Juin 1880
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Conférence générale des caisses d'épargne de France, Avant-projet de revision de la législation des caisses d'épargne
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Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux, utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, en usage en Provence et Languedoc. Tome 2
Louis Ventre
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