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Thèse : Des droits de superficie en droit français

A Weiss

Hachette BNF

16,00 €

Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, portant création de cent compagnies de fusiliers, en un seul corps, sous la dénomination de corps royal d'infanterie de la marine

Louis XVI

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9,50 €

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, Supplément à la première édition du traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix

Noël-Matthieu Brossard

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Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814, 1817.0

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Ordonnance du roi du 1er décembre 1774, concernant les régimens provinciaux

Louis XVI

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Code des maires et adjoints, suivi d'un recueil chronologique des lois, arrêtés, instructions, et lettres ministérielles, concernant leurs fonctions

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Hachette BNF

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Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un supplément. Tome 1, contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d'un intérêt général

Emile Paultre, Émile Durand

Hachette BNF

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Mémoire sur l'affaire du Grand Conseil ou analyse raisonnée des prétentions, élevées par le Grand Conseil et des principes et monuments qui démontrent leur illégitimité

COLLECTIF

Hachette BNF

51,90 €