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Le droit de la guerre et de la paix. Tome 2
Claude-François-Félix Boulenger de Rivery, Paul Pradier-Fodéré
Hachette BNF
35,00 €
Observations et maximes sur les matières criminelles. Partie 2
Antoine Bruneau
Hachette BNF
21,50 €
Edict du roy du 8 mai 1627, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafiq de vin et disposer par eux à l'advenir, veufues ou heritiers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits
Joseph-Claude-François Bousquet
Hachette BNF
32,50 €
Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 10
François Gayot de Pitaval
Hachette BNF
34,00 €
Traité de la garantie individuelle et des diverses preuves en matière criminelle
P.-J. Lauze de Péret
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21,50 €
Instruction generale sur le Service des postes
Direction générale de la poste
Hachette BNF
52,50 €
Déclaration du 24 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu, dans le courant de janvier 1789
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €