Rayons
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Introduction au droit
471
Histoire du droit
566
Philosophie et sociologie du droit
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Droit comparé
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Édict du Roy portant creation de vingt conseillers, notaires et secretaires de Sa Majesté, maison, et couronne de France, pris de ceux qui ont esté employez és estats de sa maison de Navarre
Henri IV
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Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil
Arthur Curti
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Les codes français, collationnés sur le nouveau texte officiel, Charte constitutionnelle, lois organiques, lois sur l'organisation judiciaire, profession d'avocat
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Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats
France
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Édict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pendant deux années, à commencer, le 1er janvier 1637, de quatre livres pour chacun minot de sel és greniers de la Generalité de Paris
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Manuel des experts, en matières civiles. Traités d'après les Codes civil, de procédure et commerce, des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 6e édition
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Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires, et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establis
Conseil d'Etat
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Droit de protection. Conférences de Madrid, 19 mai-3 juillet 1880
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