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Traité des contrats et des obligations en général, suivant le Code civil Tome 2
Alexandre Duranton
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Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine Tome 4
Deffaux
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Édict du roy du 6 aoust 1632, création en chacune des élections de la Généralité de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux
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Édict de la suppression des grenetiers alternatifz
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Régime administratif et financier des communes, ou Résumé des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration communale
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Remonstrance et conclusions des Gents du Roy, et arrest de la Cour de Parlement du 26 novembre 1610, Sur Tractatus de potestate summi Pontificis in rebus temporalibus adversus Guilielmum Barclaium
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Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Usufruit. Procédure civile. Des Reprises d'instance, et constitution de nouvel avoué. Droit criminel. Questions préjudicielles Faculte de droit Toulouse
Henri Delord
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale
Coulanghéon
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