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La Recherche de la paternité, état de la question d'après les derniers travaux parlementaires, en France et les législations étrangères
Maurice Mayet
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. De la propriété des lettres missives et de leur utilité au point de vue juridique
G Abadie
Hachette BNF
20,50 €
La Hausse illicite des loyers, loi du 23 octobre 1919, conférence
Bonpaix
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Grande-Bretagne. Nouvelle loi sur les patentes, appliquée le 1er janvier 1884
D.-A. Casalonga
Hachette BNF
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Lettres et mémoires à un magistrat du Parlement de Paris, sur l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1774
Nicolas Baudeau
Hachette BNF
17,00 €
Dictionnaire municipal ou Nouveau manuel des maires. 5e édition, Dispositions de l'administration des communes, fabriques, établissements de bienfaisance
Adolphe de Puibusque
Hachette BNF
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Loi anglaise sur la faillite du 25 août 1883, 46 et 47 Victoria, chap. LII
Royaume-Uni
Hachette BNF
23,90 €
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
Hachette BNF
39,50 €