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Cours analytique de Code civil. Tome 3
Antoine-Marie Demante
Hachette BNF
28,50 €
Oeuvres. Tome 4
Robert-Joseph Pothier
Hachette BNF
36,00 €
Oeuvres. Tome 6
Robert-Joseph Pothier
Hachette BNF
30,00 €
Thèse de doctorat. De la Propriété spéléologique. Faculté de droit de Paris, 22 juin 1899
Gustave Cord
Hachette BNF
16,50 €
De la délivrance, pour les inventions industrielles, de titres qui, sous la dénomination de brevets
Antoine-Benoît Vigarosy
Hachette BNF
12,90 €
Loi du 5 avril 1928 sur les Assurances sociales, suivie du Décret du 30 mars 1929
France
Hachette BNF
16,50 €
Sur les effets de la loi du 30 mars 1900, réglementant la durée légale de la journée de travail
France. Office de statistique d'Alsace et de Lorraine. Auteur du texte
Hachette BNF
11,00 €
De la Législation française, musulmane et juive à Alger
France
Hachette BNF
20,00 €