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Code d'instruction criminelle et code pénal, annotés d'après la doctrine et la jurisprudence
Charles-Henri Vergé
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Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-8
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Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement pour le payement des troupes, de Sa Majesté pendant l'hiver prochain
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Répertoire analytique des faits qualifiés crimes, délits ou contraventions, et indiquant les lois, décrets, ordonnances et arrêtés auxquels se référent les matières
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 8
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Claude-Marin Saugrain
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Règlement sur le service du casernement : 30 juin 1856
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