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Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarrre, Sur le fait des entrées, aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris
Jacques Jacquin
Hachette BNF
28,50 €
De la Condition des enfants naturels reconnus dans la succession de leurs père et mère, Commentaire de la loi du 25 mars 1896, législation antérieure, travaux parlementaires, doctrine
Henri Coulon
Hachette BNF
30,50 €
Remontrance au conseil de surveillance de la censure
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, articles, ordonnances et règlements des jurés et Anciens bacheliers et maîtres
France
Hachette BNF
16,50 €
Du contrat d'assurance sur la vie, en présence de la loi civile, de la loi commerciale
Jules Rome
Hachette BNF
22,50 €
De la donation à cause de mort en droit romain. De l'institution contractuelle en droit français
Prosper Schaeffer
Hachette BNF
13,90 €
Exposé des motifs du projet de Code civil brésilien, rédigé en vertu du décret du 15 juillet 1890
A. Coelho Rodrigues
Hachette BNF
13,90 €
Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce, législations comparées. Tome 2
Lucien-Marie de Valroger
Hachette BNF
28,50 €