1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

Plus de 10000 résultats pour « ».

Examen du projet de la commission parlementaire relatif à la réforme de la loi sur les faillites

Henri Labbe-Rouselle

Hachette BNF

9,50 €

Observations sur la proposition de loi concernant les tarifs de chemins de fer

COLLECTIF

Hachette BNF

16,50 €

Ordonnance du 8 mars 1687 de Louis XIV, sur le fait des cinq grosses fermes

Louis XIV

Hachette BNF

11,50 €

Essai sur la qualité des monnoies étrangères et leurs rapports avec les monnoies de France

Macé de Richebourg

Hachette BNF

13,90 €

Nouveau Code criminel de l'empereur. Vienne, 15 janvier 1787, Traduit de l'allemand

COLLECTIF

Hachette BNF

16,50 €

Commentaire sur l'ordonnance des conflits, 1er juin 1828. Législation étrangère sur les conflits

Alphonse-Honoré Taillandier

Hachette BNF

21,50 €

Le nouveau régime fiscal des mutations par décès et entre vifs. 2e édition, manuel pratique et formulaire des déclarations de successions

Pierre-Ulric Dubuisson

Hachette BNF

33,00 €

Extrait des edits, declarations et arrests du Conseil concernant mes monnoyes de France, A commencer en l'année 1640 avec les empreintes de toutes les especes d'or et d'argent

France

Hachette BNF

10,90 €