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Consultation pour les anciens colons de Saint-Domingue, de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes
Antoine Louis Marie Hennequin, J.-Élisabeth-Merthie Delagrange, Philippe Dupin, Désiré Dalloz
Hachette BNF
11,50 €
Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes, contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849
F. Garnier, Édouard Allou, Adolphe Billault, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, A. Daverne, H. Dolez
Hachette BNF
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Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix
Charles Alphand
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Manuel de législation usuelleL'avo. cat des familles, résumé de jurisprudence usuelle et pratique
A. de Villepray
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Code Napoléon, complètement au courant de la législation
France. Direction de l'hygiène et assistance
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Théorie des pactes en droit romain, dissertation
Gabriel Benoit-Champy
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Affaire du monument du duc de Berry. Cour de cassation
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
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La Tribune judiciaire. Tome 2
Vincent de Paul
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