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Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux, Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs
A. Poirot
Hachette BNF
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Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition. Tome 1
Jassuda Bédarride
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Thèse de doctorat. De la prohibition des pactes sur succession future, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887
Hippolyte Beyrand
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Les lois et coutumes de l'île de Jersey
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Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
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Dictionnaire du notariat. Tome 4
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La circulation à Alger : arrêté réglementant le service de la circulation (20 février 1930)
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Thèse de doctorat. Des Latins Juniens en droit romain. De la Condition juridique des étrangers, en France et de la naturalisation en droit français. Faculté de droit de Caen
René Portet
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