Rayons
49
Introduction au droit
471
Histoire du droit
567
Philosophie et sociologie du droit
88
Droit comparé
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Attentat des 12 et 13 mai 1839. Procédure. Dépositions de témoins. Série 1
France. Cour des pairs
Hachette BNF
23,90 €
Manuel théorique et pratique du juge d'instruction, accompagné d'un formulaire complet, et suivi de cinq tables très détaillées
Pierre Sarraute
Hachette BNF
33,00 €
Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics. Tome 3. 3e édition
Toussaint-Ange Cotelle
Hachette BNF
37,00 €
Revendication de livres, estampes et autographes. M. le Ministre de l'Instruction publique, contre MM Demichelis, Firmin-Didot, Solar, plaidoiries. Tribunal civil de la Seine, 1ère Chambre
COLLECTIF
Hachette BNF
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Droit au cumul de la pension et de la solde d'activité des militaires retraités reprenant du service, pour une guerre, devant l'opinion publique
C. Gabrielli
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Précis d'un ouvrage inédit intitulé, Constitution française, telle que la réclament les besoins de l'époque actuelle
Jean-Marie Soubdès
Hachette BNF
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Règlement et tarif de l'octroi de Montbrison conformes aux délibérations du conseil municipal, en date du 29 décembre 1923. Population totale, 7800 Agglomérée, 6540, recensement du 6 mai 1921
COLLECTIF
Hachette BNF
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Règlement provisoire pour le service des troupes en campagne 1809
Ministère de la guerre
Hachette BNF
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