Rayons
49
Introduction au droit
471
Histoire du droit
567
Philosophie et sociologie du droit
88
Droit comparé
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Code des ponts et chaussées mines ou collection complète lois arrêtés décrets ordonnances T02, règlemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines
Carilian-Goeury et V. Dalmont
Hachette BNF
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La réforme de l'instruction criminelle : lettre d'un ancien magistrat à un député
L. Larose
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Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris, cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat
Jacques Nicolas de Broé
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De la revendication des meubles, dans l'ancien droit et sous le Code civil, en droit français, De la possession des meubles en droit romain
Raymond Poincaré
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Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires, et produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression, décret du 31 juillet 1906
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Hachette BNF
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Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance, du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques. 2e édition. Tome 2
Louis-Marie de Belleyme
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De la Constitution des sociétés en vue de l'établissement d'écoles libres, mise au courant de la jurisprudence
Joseph-Amélie Benoist
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Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, Tome 35. Haras. Imprescribilité
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