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Code de procédure civile avec références au Supplément à tous les codes pour les lois, décrets, et circulaires ministérielles, suivi des tarifs des frais et dépens en matière civile
P. Roy
Hachette BNF
16,50 €
Le vendeur obligé de donner
Émile Bonnet
Hachette BNF
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Principes généraux d'administration et de comptabilité communales 2e édition
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Droits des riverains des cours d'eau déclarés flottables, ds les départ. de la Meurthe et des Vosges, par l'ordonnance du 10 juillet 1835
François-J-B Noël
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Cours analytique de Code civil. Tome 6
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Le dualisme juridictionnel, Limites et mérites
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Charles Thellier de Poncheville
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Le temps et le droit - 1re ed., Journées nationales Tome XVIII / Dijon
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