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Jus romanum : de fideicommissariis hereditatibus et de singulis rebus per, fideicommissum rectilis . Code civil : des privilège et hypothèques. Code de procédure civile
Cornac
Hachette BNF
9,50 €
Oeuvres de Pothier contenant les traités du droit français. Traité des personnes et des choses,, de la propriété, de la possession, de la prescription, de l'hypothèque, du contrat de nantissement
Robert Joseph Pothier
Hachette BNF
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De la subrogation réelle
Jacques Flach
Hachette BNF
19,50 €
Discours et réquisitoires, ancien procureur général, ministre de l'Instruction publique Tome 2, et des Cultes 1856-1862.
Gustave Rouland
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Répertoire encyclopédique du droit français. Tome 2
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De la législation civile, criminelle et administrative des États pontificaux
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Le doute en matière pénale. Volume 18
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Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux - 1re ed., Révolution, Constitution, Décentralisation
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