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Sur une question d'adultère, de séduction et de diffamation pour le Sr Kornman, contre la dame, Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais
Guillaume Kornman
Hachette BNF
19,00 €
Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
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Traité pratique de voirie vicinale présentant, dans un ordre méthodique, les dispositions législatives qui régissent cette branche de l'administration
Edmond Herman
Hachette BNF
26,50 €
De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, Dommages aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence
Alexandre Sorel
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Manuel des arbitres ou Traité pour instruire et juger les affaires, soumises aux décisions arbitrales, soit en matières civiles ou commerciales
Jean-Étienne Chevillard
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Résultats fantastiques de l'application de la loi sur les loyers
Alexandre-Ernest Billault de Gérainville
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Taxes de tonnage. Loi du 28 mars 1889 relative à Saint-Nazaire et décrets complémentaires 1890
Chambre de commerce et d'industrie (Saint-Nazaire
Hachette BNF
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
33,00 €