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Dictionnaire des arrests ou Jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux, contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles. Tome 3

Pierre-Jacques Brillon

Hachette BNF

44,50 €

De la délimitation du rivage de la mer et de l'embouchure des fleuves et rivières

Léon Aucoc

Hachette BNF

10,90 €

Direction du contrôle. Commission centrale des réquisitions. Jurisprudence relative à l'application, de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité. Réquisitions d'automobiles, de chevaux

XXX

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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou Résumé de leurs droits et de leurs devoirs à terre et en cours de voyage

TOUSSAINT-V

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42,50 €

Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux, Tome 3

Philippe-Antoine Merlin

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Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer, les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes d'Agen

Jean-Didier Baze

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Ministère des Colonies. Comptabilité de l'Office colonial

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De la Révision du Code de procédure, études sur les projets soumis au Conseil d'État

CAMPENON-T

Hachette BNF

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