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Roumanie. 1843-1859. Règne de Bibesco- Tome 2, Lois et décrets, 1843-1848, insurrection de 1848, histoire et légende
Georges Bibesco
Hachette BNF
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Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. Code de procédure civile annoté Partie 2, et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. Répertoire alphabétique et recueil périodique
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Dictionnaire des arrests ou Jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux, contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles. Tome 3
Pierre-Jacques Brillon
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code de l arbitrage commente 2021, 2ème édition avec Maximin de Fontmichel. Préface de Loïc Cadiet.
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Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres tourneurs de la ville, et fauxbourgs de Paris
Louis XIV, Louis XV
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Thèse de doctorat. De la séparation de biens judiciaire, en droit français
C.-G. Tabary
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Traité entre le roy et S. A. R. le duc de Lorraine. Paris, 21 janvier 1718
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
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Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez, et des officiers pour le composer
Louis XIII
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