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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies
France
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire à l'appui de la requête présentée par le capitaine de frégate en retraite Lopez
Lopez, Gustave-Raymond-Marie Lopez
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la communauté entre mari et femme, avec un Traité des communautez ou sociétez tacites
Mathieu Augeard, Denis Le Brun, Jean-Louis Brunet
Hachette BNF
38,40 €
Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter, passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville, pour juger le procès criminel, entre M. le Mal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent et autres co-accusés
Vence de Saint-Vincent
Hachette BNF
9,50 €
Réponse au mémoire du sieur de La Peyronnie, premier chirurgien du roy, et du corps des chirurgiens de Paris, inséré dans l'arrêt du conseil du 26 octobre 1743
Vallette
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 janvier 1775, portant suppression des trois régimens créés le 18 août 1772, pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire à consulter et justificatif pour le sieur de Rougemont, servant de réponse au mémoire qui a été distribué contre lui sous le nom de la dame Hatte
de. Rédacteur Rougemont
Hachette BNF
9,50 €