Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places, et le service dans lesdites places
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Million, Guiet et Cie contre la ville de Paris
Anselme Batbie
Hachette BNF
16,50 €
Avertissement produit au Conseil du Roy, pour messire Vincent Ragot, prestre, docteur, en droit canonique, promoteur de l'eglise et diocese d'Alet, deffendeur et demandeur
Vincent Ragot
Hachette BNF
17,00 €
Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances, et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 1
H.-A.. Rédacteur L'Escrinier
Hachette BNF
16,50 €
thèse De doctorat. La faillite de la succession en droit comparé, et principalement en droit allemand
Nicolas C Borcesco
Hachette BNF
28,00 €
Memoire pour justifier le droit de Son Altesse Serenissime Monseigneur le prince de Conti, sur les comtez souveraines de Neufchatel et de Vallengin en Suisse
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Memoire pour l'Eglise cathédrale de Saint Omer, parties intervenantes dans l'instance, entre M. J. A. de Valbelle, évêque de Saint-Omer, et l'abbaye de Saint Bertin
Poitevin
Hachette BNF
16,00 €
Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de ville de la ville de Rouen
Louis XIII
Hachette BNF
17,00 €