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Des pouvoirs des agents diplomatiques et consulaires en matière d'actes de naissance et de mariage, commentaire des lois du 29 novembre 1901 et 21 juin 1903
Jean-Marie-Georges Odilon-Barrot
Hachette BNF
9,50 €
Le prêt hypothécaire, ses conditions, son avenir
Ambroise Rendu
Hachette BNF
9,50 €
Des opérations de bourse, étude de droit commercial
A. Frémery
Hachette BNF
16,50 €
Des Autorisations de plaider, nécessaires aux communes et établissemens publics
Emile Reverchon
Hachette BNF
28,00 €
Loi du 29 juin 1929 sur les loyers, modifiant et complétant la loi du 1er avril 1926, et de logements en vue de remédier à la crise de l'habitation, suivi du décret du 20 octobre 1928
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Statut et règlement pour les teintures en grand et bon teint des draps, serges et étoffes de laine, uniformément, qui se manufacturent dans le royaume de France
Adolphe Zerbin Lanoë
Hachette BNF
9,50 €
Supplément à la 4e édition du Traité des chemins. Commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux. Changemens et augmentations sur les chemins de toutes les espèces
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
19,00 €
Mémoire en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais. M.
Guillaume Kornmann
Hachette BNF
9,50 €