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Thèse de doctorat. Essai sur l'histoire du droit d'appel en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris
Pierre-Joseph-Marcel Fournier
Hachette BNF
25,50 €
Écoles libres. Jurisprudence du Conseil supérieur de l'instruction publique, Principaux motifs des oppositions. Procédure. Questions diverses
Paul Griveau
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Extinction de l'hypothèque en droit romain. Purge des hypothèques légales dispensées d'inscription, et non inscrites en droit français
Eugène Guérin
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Code pratique des officiers de l'état-civil
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Étude historique sur le principe de la publicité des hypothèques, en droit romain, en droit français et dans les législations étrangères
Victor Leray
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Arrêts administratifs et règlements du Conseil provincial et du Conseil supérieur de l'Ile de France, contenant les actes de la colonisation de l'île Maurice, 1722-1767
France. Parlement de Paris
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Mémoire pour diminuer le nombre des procès
Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre
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Thèse de doctorat. Étude juridique des coopératives de consommation
Maurice Lecaisne
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