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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies
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Recueil des lois pratiques utiles à tous, composé des lois les plus utiles, pour connaître ses droits et arranger ses affaires soi-même. Code civil
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Les diverses législations de l'Europe concernant les sociétés coopératives
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Code de l'air
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