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Les Nouvelles Écoles de droit pénal, conférence. Institut populaire du Ve arrondissement, 7 mai 1901
Raymond Saleilles
Hachette BNF
9,50 €
Règlement général concernant le service des impressions gratuites, 19 juin 1877
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Cours abrégé de législation populaire, ou Le nouveau et parfait guide en affaires, vrai livre de consultations à l'usage des familles
Romainville
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. De l'Aménagement et de l'utilisation des eaux au point de vue agricole, étude, Oeuvre des associations syndicales et le concours de l'État. Faculté de droit de Paris, 26 mai 1898
Jacques Bourget
Hachette BNF
22,00 €
Décret du 31 août 1891 portant règlement sur la concession des congés et permissions, dans les troupes de la marine. 2e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Instruction du 30 mars 1900 sur le service de l'habillement dans les prisons militaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le contrat d'édition et la nouvelle loi allemande du 19 juin 1901
Georges Harmand
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Les Institutions judiciaires des villes de Flandre, des origines à la rédaction des coutumes. Faculté de droit de Paris
Raymond Monier
Hachette BNF
21,50 €