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Loi du 22 Juillet 1889. Instruction sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture
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Loi du 18 février 1904, attribuant la personnalité civile à l'Office colonial, Décret du 16 mars 1910, règlement d'administration publique sur l'organisation de l'Office colonial
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Décret du 11 mai 1894 portant règlement pour le service d'exploration et de sûreté, Modifications au Règlement du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne
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Décret du 20 janvier 1914, règlement général sur l'exploitation des mines, autres que les mines de combustibles
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Les Droits d'usage et les biens communaux en France au moyen âge
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F.-Césaire Casteau
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Assises du royaume de Jérusalem, conférées entre elles. Tome 1. Partie 2
Victor Foucher
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Conférences de droit
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