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Thèse : du Régime dotal.

Delabaume

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Observations sur le projet de Code judiciaire

Martin Pierre Crussaire

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Lettres patentes, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification, quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques

Louis XIII

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Déclaration du Roy, portant deffenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endroits de son Royaume

Louis XIII

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Restauration et conservation des terrains en montagne

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Thèse : Droit français : de l'hypothèque légale de la femme mariée.

Desprès

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