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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 23
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Le régime de la terre en Syrie, études historiques, juridiques et économiques
Nassib Mounayer
Hachette BNF
23,00 €
Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique, et bénéficiale. Tome 9
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
33,00 €
Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au Parlement le 28 mai 1716
France
Hachette BNF
9,50 €
Recueil d'arrêts notables ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. Tome 1
Parlement de Toulouse
Hachette BNF
29,00 €
Le droit de chasse français, ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse
C.-E.-R. Chardon
Hachette BNF
30,50 €
Code judiciaire de la République française, 1792-1793, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
Hachette BNF
30,00 €
Ordonnance du Roy du 18 décembre 1635, portant très exprès commandement à tous mestres de camp, capitaines, officiers, de se rendre en leurs charges, dans 3 jours après publication de la présente
France
Hachette BNF
9,50 €