Rayons
49
Introduction au droit
467
Histoire du droit
571
Philosophie et sociologie du droit
89
Droit comparé
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Programme d'un cours de droit romain. 3e édition. Partie 2
Raymond Osmin Bénech
Hachette BNF
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Le jury en matière criminelle, formation des listes par les commissions de canton, et d'arrondissement, commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872
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Statuts et règlements de la communauté des maîtres experts jurés-écrivains, expéditionnaires, et arithméticiens, teneurs de livres de Comptes de Paris, du 30 janvier 1727
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Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre, à prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux
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Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à ses subjets de la Religion, prétendue réformée
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Lettres patentes portant création à Paris d'un conseil pour la réforme des finances
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Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Partie 3, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit
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Journal du Palais. Tome 20
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