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Arrests de règlement de nos-seigneurs des Cours de Parlement de Paris et de Rennes en Bretagne, touchant les sépultures

Parlement de Bretagne

Hachette BNF

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Ministère de la guerre. Instruction du 28 décembre 1879 sur l'administration des hommes, de tout grade de la disponibilité, de la réserve et de l'armée territoriale dans leurs foyers

COLLECTIF

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Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers, des finances, des percepteurs des contributions directes, des receveurs de communes. Tome 1

Ministère des finances

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Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels

Elisabeth-François de Lacuisine

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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 7

Alexandre Duranton

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Traité du rachat des rentes foncières, d'après les nouvelles loix, suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux

Charles-Georges-Thomas Garnier

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Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat. Tome 2, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

Guillaume-Jean Favard de Langlade

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Vues sur les moyens d'exécution dont les représentans de la France pourront disposer en 1789, 2e édition

Emmanuel-Joseph Sieyès

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18,00 €