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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 1

Alexandre Duranton

Hachette BNF

32,50 €

Cours d'introduction générale à l'étude du droit ou Manuel d'encyclopédie juridique. 2e édition

Prosper Eschbach

Hachette BNF

27,00 €

Recueil de pièces, contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de Certes, Sénéchaussée de Bordeaux. Autre contrat de conventions pour un établissement de marais salans

COLLECTIF

Hachette BNF

11,50 €

Déclaration de la volonté du Roy sur la détention de Monseigneur le prince de Condé, en son chasteau du Louvre

Antoine Pluche

Hachette BNF

9,50 €

Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices, de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers, et autres de la ville et faulxbourgs de Troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans

France

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roi du 1er juin 1760, règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne 1760

Louis XV

Hachette BNF

16,00 €

Le Petit code voiturin ou Précis des lois réputées encore en vigueur, 1789-1828, concernant les propriétaires, entrepreneurs et conducteurs de voitures publiques et de roulage

Victor Fons

Hachette BNF

16,50 €