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Législation de la marine marchande en Angleterre. Précis des actes de la marine du commerce, de 1854-1855 et 1862. Extrait de la Revue maritime et coloniale, 1863

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Code du mariage. Conditions du mariage, consentements mineurs, actes respectueux, existence d'un premier mariage, cérémonie religieuse

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Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. Règlement sur le service des feux, les signaux à faire, manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments pour prévenir les abordages

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Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité, Valeur représentative. Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Départ des intérêts

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Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo

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Traité des actions possessoires

François Xavier Paul Garnier

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Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et criminel. Tome 2. 4e édition

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Huit années d'application de la loi sur les accidents du travail. La déformation de la loi, les abus simulateurs et médecins-marrons, l'exploitation des industriels

Auguste-Jean-Baptiste Villemin

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