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Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale et criminelle, administrativev et de droIt public. Tome 2
Armand Dalloz
Hachette BNF
38,00 €
Traité des faillites et banqueroutes d'après la loi du 28 mai 1838, études de droit commercial, 2e édition
Jean-Paul-Vincent Gadrat
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Traité du domaine comprenant le domaine public, le domaine de l'État, le domaine de la couronne, Appendice contenant les Lois ou extrait de lois principales sur les diverses natures de domaines
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
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Le Nouveau Guide en affaires. Manuel de législation usuelle ou Rapports du citoyen avec la loi
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Société des amis du peuple. Procès soutenu, au nom de cette société, 22 mai
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Les coutumes du val de Rosemont
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Les Paisibles. Réponse aux attaques de M. J. Audain dans un libelle, intitulé Le Peuple
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Du Droit de voter et de la valeur du vote
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