Rayons
49
Introduction au droit
471
Histoire du droit
567
Philosophie et sociologie du droit
88
Droit comparé
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Chambre de commerce de Gray. Projet de loi sur les faillites, séance du 11 aout 1885
Bassot
Hachette BNF
9,50 €
Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France, y compris le département de la Seine. Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 aout 1898
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence. Jus romanum. Finium regus dorum
Alfred Siquot
Hachette BNF
9,50 €
Cour d'assises de la Seine. M. A. Burdeau contre M. Drumont et le journal La Libre Parole
Pierre Waldeck-Rousseau
Hachette BNF
11,00 €
Loi sur les associations, 1er juillet 1901, loi sur les syndicats, 21 mars 1884
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation, du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909
ROBERT-G
Hachette BNF
17,50 €
Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
Hachette BNF
42,00 €
Le code forestier conféré et mis en rapport avec la législation, qui régit les différens propriétaires et usagers dans les bois
Jacques Curasson
Hachette BNF
33,00 €