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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
Hachette BNF
40,50 €
Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905, et décrets d'administration publique. Loi 30 juin 1899, Accidents dans les exploitations agricoles
Chevalier et Rivière
Hachette BNF
9,50 €
Correspondance législative et financière, entre un membre de la chambre des députés et un membre de collége électoral. Janvier-février
Le Normant
Hachette BNF
11,50 €
Thèse pour le doctorat. Les Monuments historiques. Faculté de droit de Lyon
Ernest Pariset
Hachette BNF
26,00 €
Du Crédit foncier et de la réforme hypothécaire
T. Martin
Hachette BNF
13,90 €
Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement
Charles Lansel
Hachette BNF
37,90 €
Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 2e édition
BEDARRIDE-J
Hachette BNF
32,50 €
De la responsabilité notariale en matière de prêt hypothécaire
BONNET-F-A
Hachette BNF
12,90 €