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Recueil des anciens édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne, avec des commentaires et plusieurs edits, declarations, arrests et reglemens

COLLECTIF

Hachette BNF

47,00 €

La Réforme hypothécaire, rapport

Gaston Vacher

Hachette BNF

9,50 €

De la cession des créances en droit romain et en droit français, dissertation pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Toulouse

Jules Cambon de Lavalette

Hachette BNF

16,00 €

OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 1, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur

Claude Henrys

Hachette BNF

47,90 €

Traité pratique et théorique des radiations hypothécaires, contenant le développement des principes, l'examen de la jurisprudence

Ernest Boulanger

Hachette BNF

34,50 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 2

Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six

Hachette BNF

42,00 €

Introduction à l'étude du Code Napoléon

François de Lassaulx

Hachette BNF

28,00 €

Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon, contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin

Conseil d'Etat

Hachette BNF

16,50 €