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Règlement pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes, lorsqu'elles marcheront en route dans le Royaume ou qu'elles seront dans leurs garnisons

Louis XV

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Encyclopédie des juges de paix. Tome 2, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

Victor Augier

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Dictionnaire général des lois pénales, disciplinaires et de police. Nouvelle édition, avec un supplément chronologique au courant du dernier état de la législation criminelle

Ernest de Chabrol-Chaméane

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Lois principales de 1838, Extrait du tome 38 de la Collection des lois, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat

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Réglement de la justice de la sénéschaussée d'Auvergne et siége présidial de Riom, aoust 1596, Interprétations, additions et modifications y adjoustées par autre règlement publié en may 1623

Sénéchaussée d'Auvergne

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Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 3

Charles-Louis Pinson de Ménerville

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Histoire des institutions de l'Auvergne contenant un essai historique sur le droit public, et privé dans cette province. Tome 1

Hippolyte-Ferréol Rivière

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Dictionnaire usuel de législation commerciale et industrielle

CELLIEZ-H

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