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Guide général des faillites et banqueroutes, suivant la loi du 28 mai 1838, indiquant les droits et les devoirs du failli, du tribunal de commerce, du président de ce tribunal
CLAIRFOND-I
Hachette BNF
13,90 €
Procès du Précurseur. Plaidoyer de M. Odilon Barrot, défense de M. Anselme Petetin, rédacteur en chef du Précurseur. Justification avec les articles incriminés
CORMENIN-L-M
Hachette BNF
13,90 €
Étude sur le projet de loi suisse relatif au contrat d'assurance
COSMAO-DUMANOIR-M-J
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Le Serment, étude de droit positif et de législation, Faculté de droit de Paris, le 23 novembre 1899
CHARRIER-C
Hachette BNF
21,50 €
Petit Manuel à l'usage des commerçants poursuivis devant le Tribunal de police correctionnelle pour, falsification de boissons ou de substances alimentaires, ou pour tous autres délits de même nature
CHICHE-A
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents, qui les ont reconnus, et sur la dévolution de la succession des enfants naturels
VIGIE-A
Hachette BNF
9,50 €
Code militaire. Compilation des ordonnances des roys de France concernant les gens de guerre- Tome 4
Pierre de Briquet
Hachette BNF
30,50 €
Thèse pour le doctorat. Des fonctions du tuteur en droit romain et droit français
Célestin-Frédéric-Albert-David de Madre
Hachette BNF
17,50 €