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La féodalité et le droit civil français
Gustave-Marie Espinay
Hachette BNF
30,50 €
Ville libre et barons. Sur les limites de la juridiction d'Agen et sur la condition des forains, de cette juridiction, comparée à celle des tenanciers des seigneuries qui en furent détachées
Georges Tholin
Hachette BNF
22,00 €
Les logements insalubres et la loi du 13 avril 1850
SANLAVILLE-F
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Droit de prise d'eau en droit romain, Régime légal des cours d'eau non navigables ni flottables en droit français
CAZABONNE-L
Hachette BNF
17,50 €
De la prescription ou Commentaire du titre XX du livre III du Code civil
TROPLONG-R
Hachette BNF
42,00 €
Thèse pour le doctorat. Condition de l'enfant né hors mariage en droit romain, Condition de l'enfant né hors mariage durant la Révolution en droit français. Le 11 juin 1892
COCHE-J
Hachette BNF
18,00 €
Thèse pour le doctorat. De la Participation des particuliers à l'exercice de l'action publique, Faculté de droit de Paris
LE MARCHAND-G
Hachette BNF
20,50 €
De l'indépendance civile chez les français en 1862
TESSIER DE RAUSCHENBERG
Hachette BNF
25,00 €